Permis de construire
Étude et instruction des dossiers pour construction neuve ou extension.
Urbanisme
Le service urbanisme du Syndicat Mixte Leins Gardonnenque
Le service urbanisme instruit l’ensemble des demandes transmises par la commune. Il est le guichet unique pour la réception de vos pièces initiales et complémentaires.
Déclaration préalable
Travaux légers, modification d’aspect extérieur et petits aménagements.
Certificat d'urbanisme
Vérification de la constructibilité du terrain et des règles applicables.
Permis d'aménager
Aménagement de lotissements, aires de stationnement ou divisions foncières.
Permis de démolir
Autorisation requise pour la démolition totale ou partielle d’un bâtiment.
Autorisation de travaux
Interventions sur le bâti, voirie ou réseaux nécessitant un accord spécifique.
Droit des sols
Infractions et réglementation
L'instructrice est assermentée auprès du Tribunal d'Instance d'Uzès et peut rechercher et constater les infractions au permis de construire, de démolir et aux modes d'utilisation des sols selon l'article L-480-1 du Code de l'Urbanisme.
Démarches en ligne
Déposez votre dossier en ligne
Pour un projet de construction, travaux ou division, vous devez déposer votre dossier en ligne si votre projet a lieu sur l'une des communes de la communauté : Fons, Gajan, La Rouvière, Mauressargues, Montagnac, Montignargues, Saint-Bauzély, Saint Geniès de Malgoirès, Saint-Mamert-du-Gard, Sauzet.
En cas de difficulté, vous pouvez prendre rendez-vous pour un accompagnement personnalisé.
Contact
Service urbanisme
Responsable : Estelle Richard
Téléphone : 04 66 63 13 81
Courriel : urbanisme@leinsgardonnenque.fr
Adresse : 4 rue Denis Diderot, 30190 Saint Geniès de Malgoirès